Cas d'école anonyme mais réel
Un tel travail d'analyse représente plusieurs heures de travail et nécessite de nombreuses réunions. Comme vous pouvez le constater, nous travaillons en parfaite coordination avec les notaires et les experts comptables. Chacun doit faire son métier.

Chef d'Entreprise gérant majoritaire

Contexte:
Monsieur X est Chef d'Entreprise gérant majoritaire avec des revenus très confortables. Marié sous le régime légal, son épouse est salariée cadre et ils ont 2 enfants adolescents.
Leur patrimoine est important, issu pour un tiers de la valeur de son entreprise et 2/3 de biens immobiliers et d'un héritage en nue propriété.
Monsieur X a une excellente couverture prévoyance qui lui garantit 600K€ en cas de décès et 100% de ses revenus en cas d'arrêt de travail.
Il cotise depuis 7 ans à une complémentaire retraite (fiscalité Madelin).

Monsieur X était persuadé d'avoir fait le maximum pour sa couverture sociale ce qui est, sur le papier, tout à fait exact.

Analyse:
L'étude précise et exhaustive de ses besoins et garanties actuels a fait apparaitre des éléments nouveaux pour Monsieur X.

1) Les droits et frais de succession s'élevaient à plus de 650K€

2) Le patrimoine était en grande partie non cessible (entreprise, biens en nue propriété, résidence principale, ...)

3) Compte tenu des revenus de son conjoint, la reversion de retraite était minime

4) En cas de décès, malgré toutes ses garanties existantes, son conjoint ne pouvait pas vivre décemment et élever les enfants dans les meilleures conditions.
La vente de la résidence principale était presque la seule solution...

Plan d'actions:
1) Il fallait répondre au risque le plus urgent. Nous avons mis en place une garantie de prévoyance complémentaire qui assurait une pension de conjoint et une rente éducation par enfant

2) Nous avons mis en place une solution pour financer une partie des frais de succession (Assurance décès à fonds non perdus)

3) Il fallait diminuer sensiblement les frais de succession. Nous avons avec l'aide du notaire, mis en place un planning de donation pour les enfants après avoir créé une SCI.

4) Nous avons transféré du patrimoine mobilier vers des Assurances Vie d'épargne. (Plusieurs contrats avec des objectifs précis et une durée planifiée).

5) Concernant l'entreprise, il fallait permettre aux associés de racheter les parts au conjoint en cas de décès. Nous avons mis en place des contrats d'Ass Vie croisés entre associés.

6) Avec l'Expert Comptable, un pacte de conservation a été signé (Loi Dutreil) permettant la cas échéant aux héritiers de ne pas vendre leur part et bénéficier ainsi de 75% d'abattement sur le transmission d'entreprise.

7) Le compte courant d'associé de Monsieur X a été transféré sur une assurance vie. Un prêt, adossé à cette assurance a été accordé à l'entreprise. Cet argent n'était plus saisissable en cas liquidation et il rapportait un rendement pour le compte de Monsieur X.

8) Analyse annuelle de la situation de Monsieur X avec traitement correctif si nécessaire.

Résultats:

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